Sûreté aéroportuaire : mise en conformité

Dans un secteur soumis à une pression réglementaire stricte et à l'évolution constante des menaces, la sûreté aéroportuaire est un impératif d'exploitation majeur. Qu'il s'agisse des opérations d'inspection-filtrage des passagers et des bagages, de la protection du fret ou du contrôle des accès en zone réservée, le moindre écart lors d'un contrôle d'autorité (DGAC) peut entraîner des sanctions lourdes ou la suspension des agréments.

Bureau Veritas accompagne les acteurs de l’aviation civile dans la mise en œuvre et le maintien de leurs dispositifs de sûreté, en fonction de leurs activités et des exigences réglementaires applicables.

Qu’est-ce que la sûreté aéroportuaire ?

La sûreté aéroportuaire regroupe l’ensemble des mesures destinées à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite. Ces mesures portent notamment sur le contrôle des accès, la protection du fret et du courrier, les approvisionnements de bord, ainsi que certaines opérations réalisées en zone côté piste.

La sûreté ne se limite pas au filtrage des passagers ou des bagages. Elle couvre aussi le personnel, les véhicules, les marchandises et les procédures mises en œuvre par les exploitants d’aérodromes, les compagnies aériennes et les autres entreprises intervenant dans la chaîne aéroportuaire.

Quelle réglementation encadre la sûreté aéroportuaire ?

La sûreté aéroportuaire s’inscrit dans un cadre réglementaire international, européen et national destiné à harmoniser les mesures de protection de l’aviation civile.

Au niveau européen, deux textes constituent le socle réglementaire :

le règlement (CE) n°300/2008, qui établit les règles communes en matière de sûreté de l’aviation civile ;
le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 modifié, qui précise les mesures à mettre en œuvre, notamment pour les accès, le fret, le courrier, les approvisionnements, les aéronefs et la formation du personnel.

À l’échelle internationale, l’Annexe 17 de l’OACI définit les normes et recommandations relatives à la protection de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite. Ces dispositions sont complétées par les exigences nationales applicables aux différents acteurs et activités concernés.

Quelles entreprises sont concernées par la sûreté de l’aviation civile ?

Les obligations de sûreté aéroportuaire peuvent concerner aussi bien les opérateurs présents sur un aéroport que les entreprises intervenant dans le transport, le fret ou l’approvisionnement des aéronefs.

Sont notamment concernés :

les exploitants d’aérodromes, responsables de la mise en œuvre de mesures de sûreté sur leur plateforme ;
les transporteurs aériens et compagnies aériennes ;
les agents habilités, qui interviennent dans la sécurisation du fret et du courrier aérien ;
les chargeurs connus ;
les fournisseurs habilités et fournisseurs connus pour les approvisionnements de bord ou les fournitures d’aéroport ;
les transporteurs de fret aérien, commissionnaires de transport et autres acteurs de la chaîne logistique ;
les entreprises ou organismes autorisés à intervenir en zone côté piste ou dans des espaces soumis à des mesures d’accès spécifiques.

Les exigences applicables dépendent du statut de l’organisation, de ses activités et de son niveau d’intervention dans la chaîne de sûreté de l’aviation civile.

Comment maintenir la conformité de vos mesures de sûreté ?

La conformité en matière de sûreté aéroportuaire ne se limite pas à la mise en place initiale des mesures. Leur application doit être régulièrement contrôlée afin d’identifier les écarts et de vérifier que les procédures restent adaptées aux activités de l’organisation.

Le maintien de la conformité repose notamment sur :

des contrôles internes périodiques et indépendants des mesures de sûreté ;
le suivi du programme d’assurance qualité et des procédures en place ;
l’identification des écarts et la définition des actions correctives nécessaires ;
la formation initiale et périodique des gestionnaires, superviseurs et personnels concernés.

Ces dispositifs permettent de vérifier dans le temps la bonne application des mesures de sûreté et d’adapter les pratiques lorsque des écarts ou des évolutions de l’activité sont identifiés.

Comment Bureau Veritas vous accompagne en matière de sûreté aéroportuaire ?

Bureau Veritas accompagne les acteurs de l’aviation civile dans la mise en conformité, le maintien de leurs dispositifs de sûreté et la montée en compétence de leurs équipes.

Selon les besoins de l’organisation, cet accompagnement peut comprendre :

l’assistance à l’obtention ou au maintien d’un agrément de sûreté, lorsque celui-ci est requis ;
la réalisation d’un diagnostic initial afin d’identifier les écarts et de définir les actions nécessaires à la mise en conformité ;
la formalisation ou la mise à jour des programmes de sûreté, dispositifs d’assurance qualité et plans de formation ;
la formation des gestionnaires, superviseurs et personnels concernés aux mesures de sûreté applicables ;
la réalisation de contrôles internes périodiques et indépendants afin de vérifier la bonne application des mesures en place ;
l’accompagnement dans la définition et le suivi des actions correctives nécessaires au maintien de la conformité.

Pourquoi choisir Bureau Veritas pour vos enjeux de sûreté aéroportuaire ?

Une expertise dédiée à la sûreté de l’aviation civile
Les équipes Bureau Veritas connaissent les exigences applicables aux différents acteurs de l’aviation civile et les enjeux opérationnels associés à leur mise en œuvre.

Une intervention indépendante
En tant que tiers indépendant, Bureau Veritas apporte un regard impartial sur les dispositifs en place afin d’identifier les écarts et les points de vigilance.

Une expérience reconnue dans l’aéronautique
Bureau Veritas accompagne depuis 100 ans les entreprises du secteur aéronautique et spatial ainsi que les acteurs de l’aviation civile sur des enjeux de conformité, de qualité et de maîtrise des risques.

Un réseau international
Présent dans plus de 140 pays, Bureau Veritas peut accompagner les organisations disposant de plusieurs sites ou exerçant leurs activités dans différents pays.

FAQ Questions fréquentes sur la sûreté aéroportuaire

Quelle différence entre sûreté aéroportuaire et sécurité aérienne ?

La sûreté aéroportuaire vise à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite, par exemple les intrusions, les actes malveillants, les atteintes au fret ou les tentatives d’introduction d’objets interdits.

La sécurité aérienne concerne la prévention des accidents et incidents liés à l’exploitation des aéronefs, comme une défaillance technique, une erreur de maintenance, un problème opérationnel ou un risque lié aux conditions de vol.

La sûreté agit donc contre les menaces intentionnelles, tandis que la sécurité vise à maîtriser les risques accidentels.
Qui est responsable de la sûreté aéroportuaire ?
En France, la DGAC (Direction générale de l’Aviation civile) définit et supervise le cadre applicable à la sûreté de l’aviation civile. Sa mise en œuvre repose toutefois sur une responsabilité partagée entre les différents acteurs concernés.

Sont notamment responsables de l’application des mesures correspondant à leur activité :
- les exploitants d’aérodromes ;
- les transporteurs aériens ;
- les agents habilités ;
- les chargeurs connus ;
- les fournisseurs habilités et certains fournisseurs intervenant dans la chaîne aéroportuaire.
Selon leur statut, ces organisations doivent notamment veiller à la protection des accès, des aéronefs, du fret, du courrier ou des approvisionnements contre les actes d’intervention illicite.
Quel rôle jouent la formation et le contrôle interne en matière de sûreté aéroportuaire ?
La formation et le contrôle interne sont deux leviers essentiels pour maintenir l’efficacité des mesures de sûreté aéroportuaire dans le temps.

Ils permettent notamment de :
- former les personnels concernés afin qu’ils connaissent les procédures, les mesures applicables à leur activité et les comportements attendus ;
- vérifier l’application des mesures de sûreté grâce à des contrôles internes réguliers permettant d’identifier les écarts et de définir les actions correctives nécessaires.
Bureau Veritas propose des formations dédiées aux gestionnaires, superviseurs et personnels concernés par les mesures de sûreté. Ses équipes peuvent également réaliser des contrôles internes périodiques et indépendants afin d’évaluer l’application des dispositifs en place.