Système de gestion de la sécurité aérienne : audit et mise en place

Systèmes de gestion de la sécurité aérienne : audit et accompagnement SGS

Le système de gestion de la sécurité aérienne (SGS / SMS) permet aux organisations aéronautiques d’identifier les dangers, d’évaluer les risques et de mettre en œuvre des actions de maîtrise. Il structure la gestion de la sécurité, la conformité réglementaire et l’amélioration continue des performances.

Dans le secteur de l’aviation, la gestion proactive des risques et la conformité aux normes de sécurité sont essentielles. Face à ces enjeux, Bureau Veritas accompagne les organisations aéronautiques dans la mise en place, l’audit et l’amélioration de leur SGS.

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Qu'est-ce qu'un système de gestion de la sécurité aérienne (SGS / SMS) ?

Le système de gestion de la sécurité aérienne (SGS), ou Safety Management System (SMS) en anglais, est une approche structurée permettant à une organisation aéronautique de gérer les risques liés à ses activités. Il définit notamment les responsabilités, les politiques, les procédures et les moyens nécessaires au pilotage de la sécurité.

Cette démarche proactive vise à détecter les situations susceptibles d’affecter la sécurité, à évaluer leur criticité et à suivre l’efficacité des mesures adoptées. Il permet ainsi d’intégrer la gestion de la sécurité dans le fonctionnement quotidien et au pilotage des activités aéronautiques, dans une logique d’amélioration continue.

Quels sont les principaux éléments d'un système de gestion de la sécurité aérienne ?

Ce dispositif repose sur plusieurs composantes complémentaires destinées à structurer la prévention et le pilotage de la sécurité :

  • Politique et objectifs de sécurité : définir les responsabilités, les engagements de la direction et les objectifs à atteindre.
  • Gestion des risques : repérer les situations dangereuses, évaluer les risques et mettre en place les mesures de maîtrise adaptées.
  • Assurance de la sécurité : suivre les performances, contrôler la conformité et piloter les actions correctives.
  • Promotion de la sécurité : développer les compétences, la formation et la culture de sécurité au sein de l’organisation.

Quelles organisations aéronautiques sont concernées par un SGS ?

La mise en place d’un système de gestion de la sécurité aérienne concerne de nombreux acteurs de l’aviation civile dont les activités peuvent avoir un impact sur la sécurité des opérations. Selon leur activité et les exigences réglementaires applicables, sont notamment concernés :

  • les compagnies aériennes et exploitants d’aéronefs ;
  • les exploitants d’aéroports et d’aérodromes ;
  • les organismes de maintenance aéronautique ;
  • les organismes de conception et de production d’aéronefs et d’équipements ;
  • les organismes de formation aéronautique ;
  • les prestataires de navigation aérienne et de services de la circulation aérienne.

Les exigences applicables varient selon l’activité, le type d’organisation et les agréments détenus.

Quelles exigences réglementaires encadrent la gestion de la sécurité aérienne ?

La gestion de la sécurité aérienne s’inscrit dans un cadre réglementaire défini à l’échelle internationale puis décliné au niveau européen et national. Ce cadre précise les principes à respecter et les obligations applicables selon les activités aéronautiques concernées.

Le cadre international de l'OACI (Annexe 19)

L’Annexe 19 de l’OACI, consacrée à la gestion de la sécurité, constitue le cadre international de référence pour les systèmes de gestion de la sécurité (SGS / SMS). Elle définit les exigences essentielles relatives à leur mise en œuvre et à leur maintien, notamment en matière de gestion des risques, de surveillance des performances et d’amélioration continue.

Les exigences européennes de l'EASA et de la DGAC

Au niveau européen, l’EASA décline les principes de l’OACI dans le système de management des organisations aéronautiques. Elles prévoient notamment d’identifier et maîtriser les risques, de définir les responsabilités, de surveiller la conformité et de maintenir les compétences nécessaires. En France, la DGAC assure la surveillance de leur application auprès des acteurs concernés.

Comment Bureau Veritas vous accompagne dans la gestion de la sécurité aérienne ?

Bureau Veritas accompagne les acteurs du secteur aéronautique (compagnies aériennes, exploitants d'aéronefs, aéroports et organismes de maintenance) à chaque étape de la mise en place, de l’évaluation et de l’amélioration continue de leur dispositif de sécurité. Selon votre niveau de maturité et le cadre réglementaire applicable (exigences OACI, normes EASA et régulations de l'aviation civile), notre expertise garantit la conformité et la performance de vos opérations.

Notre accompagnement sur-mesure s'articule autour de quatre piliers fondamentaux :

  • La structuration et le déploiement du Système de Gestion de la Sécurité (SGS) : Élaboration et mise à jour personnalisée des manuels de sécurité, des procédures opérationnelles, des matrices de conformité réglementaire et du plan d’audit global.
  • L’identification, l'analyse et la maîtrise des risques aéronautiques : Réalisation de cartographies des risques ciblées, analyse approfondie des dangers liés aux opérations aériennes et définition de barrières de sécurité adaptées pour prévenir les incidents.
  • L’audit, le contrôle et l’amélioration continue : Évaluation rigoureuse du fonctionnement de votre SGS, identification des écarts de conformité, analyse des causes racines et suivi stratégique des plans d’actions correctives.
  • L’accompagnement réglementaire, le conseil et la formation : Préparation complète aux processus d’agrément ou d’approbation auprès des autorités de surveillance (DGAC, EASA), appui documentaire et développement des compétences des équipes pour ancrer une véritable culture de la sécurité.

Pourquoi choisir Bureau Veritas pour l'audit de votre SGS ?

Bureau Veritas associe une expertise historique de l’aviation à une approche indépendante de l’audit pour évaluer les dispositifs en place et accompagner leur amélioration.

  • Une expertise aéronautique reconnue : 100 ans d’expérience dans le secteur de l’aviation au niveau international, en tant que tierce partie indépendante et reconnue.
  • Une expertise adaptée aux environnements réglementaires aéronautiques : les audits sont définis en fonction de l’activité, des contraintes de l’organisation et des référentiels applicables.
  • Des audits orientés vers des résultats opérationnels : débriefing avec la direction, rapports d’audit détaillés et analyse des causes profondes permettent d’identifier les écarts et de définir des actions correctives concrètes.
  • Une capacité d’intervention internationale et flexible : Bureau Veritas s’appuie sur 150 experts internationaux et un réseau présent dans plus de 140 pays, avec des audits ponctuels ou inscrits dans des programmes à plus long terme, sur site ou à distance.

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Questions fréquentes sur les SGS / SMS en aéronautique

  • Quelle différence entre SMS et QMS ?

    Le SMS (Safety Management System) est centré sur la sécurité : il vise à identifier les dangers, évaluer les risques associés aux activités aéronautiques et mettre en place les mesures nécessaires pour les maîtriser. Le QMS (Quality Management System) porte sur la qualité et la maîtrise des processus afin de garantir leur conformité et leur efficacité.

    Les deux systèmes sont complémentaires et peuvent être intégrés au sein du management global de l’organisation.

  • À quelle fréquence faut-il auditer un système de gestion de la sécurité ?

    La fréquence des audits d’un système de gestion de la sécurité n’est pas identique pour toutes les organisations aéronautiques. Elle doit être définie selon la réglementation applicable, la nature et la complexité des activités, les risques identifiés ainsi que les résultats des contrôles précédents.

    Le programme d’audit peut être renforcé lorsqu’une baisse des performances de sécurité, un écart significatif ou un changement important est constaté.

    Bureau Veritas peut réaliser des audits ponctuels ou récurrents afin d’évaluer le fonctionnement du dispositif et d’identifier les actions d’amélioration nécessaires.

  • Quels documents sont nécessaires pour mettre en place un SGS ?

    La mise en place d’un SGS nécessite une documentation décrivant son organisation, son fonctionnement et les responsabilités associées. Ces éléments peuvent être regroupés dans un manuel du système de gestion de la sécurité ou intégrés aux manuels et procédures existants.

    La documentation comprend généralement :

    • la politique et les objectifs de sécurité ;
    • les responsabilités et rôles des personnes impliquées ;
    • les procédures de signalement des événements et d’identification des dangers ;
    • les méthodes d’évaluation et de maîtrise des risques ;
    • le suivi des performances de sécurité ;
    • les procédures de formation, de communication et de gestion du changement ;
    • les enregistrements liés aux audits, évaluations et mesures engagées.

    Le contenu et l’organisation de cette documentation doivent être adaptés à l’activité et aux exigences réglementaires applicables.