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PART-IS : Sécuriser un secteur aéronautique en pleine transformation numérique
Les règlements d’exécution (UE) 2023/203 et (UE) 2022/1645, connus sous le nom de PART-IS, imposent aux acteurs du secteur aérien européen de mettre en place une gestion rigoureuse des risques liés à la sécurité de l'information pouvant impacter la sûreté aérienne. Bureau Veritas vous accompagne dans cette transition réglementaire.
Qu’est-ce que PART-IS et ses objectifs ?
PART-IS est un cadre réglementaire européen introduit par les règlements (UE) 2023/203 et (UE) 2022/1645. Il vise à renforcer la résilience des systèmes d'information critiques dans le secteur aérien, en imposant des exigences en matière de gouvernance, de gestion des risques, de détection des incidents et de continuité d’activité. Les objectifs de PART-IS incluent la prévention des incidents de cybersécurité ayant un impact sur la sûreté aérienne, l'harmonisation des pratiques de sécurité de l'information dans l'aviation européenne, et le renforcement de la coopération entre autorités compétentes et organisations.
Les dates officielles de mise en conformité avec le règlement PART-IS sont les suivantes :
- 16 octobre 2025 : pour les organisations couvertes par l’acte délégué.
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Organisations concernées
- Organismes de Conception (PART-21J)
- Organisme de Production (PART-21G)
- Opérateurs d'Aérodromes (PART-ADR.OR)
- 1er janvier 2026 : pour les prestataires de services de navigation aérienne EGNOS.
- 22 février 2026 : pour les autres entités et autorités compétentes.
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Organisations concernées
Le règlement s’applique à un large éventail d’acteurs du secteur aérien, notamment :
- Organisations de maintenance (Part-145)
- Organismes de gestion du maintien de navigabilité (Part-CAMO)
- Exploitants aériens (Part-ORO)
- Organismes de formation agréés (ATO - Part-ORA)
- Centres médicaux pour le personnel navigant
- Fournisseurs de services U-space
- Organismes de formation des contrôleurs aériens (ATCO TOs)
- Fournisseurs de services ATM/ANS (Part-ATM/ANS.OR)
Principales exigences de conformité
- Mise en oeuvre d'un système de gestion de la sécurité de l'information (ISMS)
- Évaluation et traitement des risques liés à l'information
- Surveillance continue et détection des incidents
- Réponse aux incidents et planification de la continuité opérationnelle
- Formation et sensibilisation du personnel
- Audit et amélioration continue
L’accompagnement de Bureau Veritas sur la conformité PART-IS
Bureau Veritas propose une offre complète pour vous aider à atteindre la conformité PART-IS :
- Analyse d’écart : Évaluation de votre niveau de conformité actuel par rapport aux exigences PART-IS
- Mise en œuvre de l’ISMS : Accompagnement dans la structuration et le déploiement d’un système de gestion de la sécurité de l'information conforme
- Formations : Sessions de formation sur les exigences réglementaires, la gestion des risques et les bonnes pratiques
- Ateliers personnalisés : Ateliers pratiques pour renforcer les compétences internes et préparer les audits
Pourquoi choisir Bureau Veritas ?
Fort de notre expertise en cybersécurité et en conformité réglementaire, nous vous aidons à sécuriser vos opérations tout en répondant aux exigences européennes.
Nos équipes pluridisciplinaires vous accompagnent à chaque étape de votre mise en conformité PART-IS.
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